Lors de la réservation, 25% du montant de la location sera à verser à titre d’acompte (non remboursable en cas d’annulation)
SOLDE
Le solde est payable :
•soit par virement bancaire ou carte bancaire en ligne sur le site HomeAway ou Clévacances (uniquement si réservation via leur site), au plus tard 30 jours avant l’arrivée
•soit par chèque français libellé à l’ordre du propriétaire, chèques-vacances (ANCV) ou espèces, au plus tard à la remise des clés
DEPOT de GARANTIE
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie de 300 € en plus du solde du loyer.
Ce dépôt de garantie peut s’effectuer :
•soit à la remise des clés, par chèque français libellé à l’ordre du propriétaire ou en espèces (dans ce cas, sauf détérioration, le chèque ne sera pas encaissé et le dépôt de garantie sera restitué au départ)
•soit au plus tard 30 jours avant l’arrivée, par virement bancaire ou carte bancaire en ligne sur le site HomeAway (dans ce cas, sauf détérioration, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 14 jours maximum après la date de départ)
En cas de détérioration, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 1 mois maximum après la date de départ, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
RECEPTION
L’accueil, la remise des clés, l’état des lieux, le départ sont assurés par une personne qui viendra sur place et dont les coordonnées vous seront communiquées lors de la réservation.
NETTOYAGE FINAL
Le meublé est à rendre en parfait état de propreté. Le nettoyage final est à effectuer par le locataire.
A défaut, le nettoyage final sera à régler sur place, en espèces, en supplément du prix de la location (cf tarifs options)
LINGE
A la demande, possibilité de mise à disposition de linge de lit et/ou linge de toilette à régler sur place, en espèces, en supplément du prix de la location (cf tarif options)
ANIMAUX DOMESTIQUES
Acceptés (maximum 3)
RESILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
•Résiliation à l’initiative du locataire
En cas d’annulation par le locataire, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut en outre demander au locataire le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et ne se manifeste pas dans un délai de 24H, le contrat de location est considéré comme résilié, le propriétaire peut disposer des lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire qui peut en outre demander au locataire le solde du montant du séjour.
•Résiliation à l’initiative du propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.
•Résiliation en cours de contrat
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie».
•Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale (multirisques) prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». Une attestation d’assurances lui sera réclamée, au plus tard, à l’entrée dans les locaux.
MOYENS de PAIEMENT
Chèque français, espèces, chèques vacances (adhérent ANCV), virement bancaire, carte bancaire en ligne sur le site HomeAway ou Clévacances.
TELEPHONE & INTERNET
Internet WIFI gratuit
Téléphone gratuit entre numéros de France métropolitaine
ARRIVEES et DEPARTS
les arrivées à partir de 16H, les départs au plus tard à 10H.
REGLES INTERNES à la COPROPRIETE
Lors de votre séjour, vous devez respecter les règles de la copropriété «Le Clos de la Plage».
PISCINE
Les horaires d’utilisation de la piscine sont de 9H à 22H durant la période d’ouverture du 15 mai au 30 septembre. L’accès de la piscine se fait à l’aide d’un badge (attention l’accès se verrouille automatiquement en dehors des heures d’ouverture). Il est interdit de laisser les enfants sans surveillance. Chacun s’engage à respecter les consignes affichées (Douche obligatoire. Sont interdits: chaussures, jeux de ballon ou d’eau, animaux, radios, cigarettes, crachats, nourriture, boissons). L’accès est formellement interdit à toute personne qui n’est pas copropriétaire ou occupant à titre locatif. Les cris excessifs sont à éviter. Chacun veille à laisser plage, douches et accès propres.
CIRCULATION, STATIONNEMENT et SECURITE
Par sécurité, la circulation se fait à vitesse lente. Pour faciliter la circulation et l’accès aisé des pompiers, SAMU, etc…, il n’est pas toléré de stationner de façon prolongée sur les voies d’accès et le long des trottoirs (tolérance uniquement pour le déchargement des bagages ou des courses). Les véhicules doivent être garés sur leur parking numéroté respectif, leur garage ou sur les emplacements communs non numérotés.
RESPECT des ESPACES VERTS et COMMUNS
Les pelouses, plates-bandes, installations et plantations doivent être rigoureusement respectées.
Les jeux d’enfants sont interdits dans les parties communes.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont tolérés à condition toutefois que leur présence ne soulève aucune protestation de la part des autres occupants. Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte des parties communes et leur propriétaire est tenu de ramasser leurs déchets. Tous dégâts causés par ces animaux dans les parties communes restent à la charge de leur propriétaire.
BRUITS et TROUBLES
Les occupants s’abstiennent de nuire à la tranquillité et la sécurité des voisins, évitent de faire du bruit dans les logements ou les parties communes dans le respect des lois en vigueur. Ils prennent garde de ne pas incommoder le voisinage par l’usage d’appareils sonores, barbecues ou appareils susceptibles d’émettre des signaux parasites.
ORDURES MENAGERES
Les ordures ménagères ordinaires, à l’exception du verre, devront être contenues dans des sacs-poubelle, déposées dans le local prévu à cet effet et dans le conteneur à ordures approprié. Le tri sélectif doit être scrupuleusement respecté selon les consignes affichées dans ledit local. Le verre doit être déposé dans les conteneurs situés sur le parking du supermarché LIDL. Il est interdit de jeter des débris ou liquides susceptibles de salir les conteneurs. Les déchets spéciaux (huiles, peintures, solvants, batteries, piles, petit électroménager, etc. …), les encombrants, les gravats, les végétaux sont à déposer à la déchetterie d’Argelès-sur-Mer.
